Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le "Vendeur" et toute personne physique ou morale le "Client" effectuant un achat sur notre site internet. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Nos produits (porte-plaques et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
  • Les paiements s’effectuent via les moyens disponibles sur le Site. Les transactions sont sécurisées.

4. Commande

  • Toute commande est validée après réception du paiement.
  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.

5. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Voir la Politique de Retour pour les modalités.

7. Garanties et responsabilités

  • Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.